JORF n°0292 du 15 décembre 2012

Décret du 27 novembre 2012

Rectificatif au Journal officiel du 29 novembre 2012, édition électronique, texte n° 11, et édition papier, page 18748, 2e colonne :
Au lieu de : « , fixant la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique n° 035 008 000 (Ille-et-Vilaine) au centre radioélectrique n° 014 008 0005 (Calvados). »,
Lire : « , fixant la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique n° 035 008 0007 (Ille-et-Vilaine) au centre radioélectrique n° 014 008 0005 (Calvados). »