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Arrêté du 10 décembre 2012

relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) en surveillance à distance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du métier d'opérateur en surveillance à distance

Résumé. Un nouvel emploi, opérateur en surveillance à distance, est créé pour surveiller des lieux via des caméras et gérer la sécurité.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu les livres II et VI du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ;

Vu le décret n° 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1er, à l'article 11-8 et à l'article 20 (Encadrement de la collecte d'informations pour des tiers) de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 ;

Vu le décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'opérateur(trice) en surveillance à distance ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'opérateur(trice) en surveillance à distance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 29 novembre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 décembre 2012

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Reconnaissance d'un nouveau métier

Résumé. Un nouveau métier, opérateur en surveillance à distance, est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel d'opérateur(trice) en surveillance à distance est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau IV, dans le domaine d'activité 344 t (code NSF), à compter du 16 septembre 2013.

En vigueur depuis le 16 décembre 2012

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Accès aux référentiels emploi et certification

Résumé. Les documents sur les emplois et compétences sont accessibles en ligne.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 16 décembre 2012

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Titre professionnel d'opérateur en surveillance à distance

Résumé. Le métier d'opérateur en surveillance à distance consiste à surveiller des lieux via des caméras et à gérer la sécurité des personnes et des biens.

Le titre professionnel d'opérateur(trice) en surveillance à distance est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Assurer la surveillance visuelle d'un lieu à l'aide de moyens de vidéosurveillance ou de vidéoprotection.
2. Gérer la sécurité des personnes et des biens et réguler l'organisation des interventions au moyen d'un dispositif de télésurveillance.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 16 décembre 2012

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Inscription du titre professionnel d'opérateur en surveillance à distance

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre d'opérateur en surveillance à distance dans un répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Suppression du titre professionnel d'opérateur de station centrale de télésurveillance

Résumé. L'arrêté abroge le titre professionnel d'opérateur de station centrale de télésurveillance et ses annexes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 2004Art. 1Arrêté du 7 septembre 2004Art. 2Arrêté du 7 septembre 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 7 septembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 16 décembre 2012

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Exécution et publication d'un arrêté sur les certifications professionnelles

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle de l'opérateur en surveillance à distance

Résumé. Un opérateur surveille des sites à distance en gérant les alarmes et les images de vidéosurveillance, tout en suivant des règles strictes.

Fait le 10 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 2012

Arrêté du 10 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe