JORF n°0292 du 15 décembre 2012

Décision du 13 décembre 2012

L'adjoint au délégué général pour l'armement, directeur et chef du service central de la modernisation et de la qualité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 modifié du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée pour signer, dans la limite des attributions du service central de la modernisation et de la qualité et au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. l'ingénieur général Joaquin Cutillas, chef de service adjoint, dans la limite des attributions du service.
  2. M. l'ingénieur en chef Eric Million-Picallion, chargé de la sous-direction des systèmes de management, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  3. M. l'ingénieur en chef Michel Sayegh, chargé de la sous-direction des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  4. M. l'ingénieur en chef Richard Priou, chargé de la sous-direction des sites et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  5. M. l'ingénieur en chef Jean-Paul Huberland, chef du bureau des affaires immobilières et domaniales et adjoint au sous-directeur des sites et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 décembre 2012.

B. Laurensou