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Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012

Rectificatif au Journal officiel du 28 novembre 2012, édition électronique, texte n° 15, et édition papier, pages 18646 et 18647, à l'annexe, rubriques modifiées, rétablir le tableau ainsi qu'il suit, en ce qui concerne le n° 2160 :
A. ― Nomenclature des installations classées
DÉSIGNATION DE LA RUBRIQUE A, E, D, S, C (1) RAYON (2)
2160 Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable.    
  1. Silos plats :    
  a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m³ E  
  b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m³, mais inférieur ou égal à 15 000 m³ DC  
Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012