JORF n° 0238 du 12 octobre 2012

Décret n° 2012-1141 du 10 octobre 2012 portant publication de la résolution MSC.290(87) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 21 mai 2010 (1)

Décret n° 2012-1142 du 10 octobre 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif aux modalités de coopération dans le domaine de l'aviation civile, signé à Montréal le 20 avril 2012 (1)

Arrêté du 2 octobre 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères pour les années 2013, 2014 et 2015

Arrêté du 9 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la justice

Arrêté du 2 octobre 2012 complétant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2012

Arrêté du 2 octobre 2012 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2013

Arrêté du 3 octobre 2012 relatif aux prix de cession pour usage final par l'Institut national de la statistique et des études économiques des produits issus de la base de données SIRENE

Arrêté du 3 octobre 2012 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée SIRENE

Décision du 1er octobre 2012 prise en application de l'article 24 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Arrêté du 10 octobre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 10 octobre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 10 octobre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décret n° 2012-1143 du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé

Arrêté du 26 septembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé

Décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

Décret du 11 octobre 2012 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 2 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 2e catégorie (session 2012)

Décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques

Décret n° 2012-1145 du 10 octobre 2012 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives au contrôle technique des véhicules

Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique

Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de fabrication industrielle

Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'installations et de machines automatisées

Arrêté du 25 septembre 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

Décret n° 2012-1144 du 10 octobre 2012 modifiant le décret n° 55-1485 du 14 novembre 1955 autorisant les titulaires de certaines décorations des Etats associés à recevoir la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs

Décret du 10 octobre 2012 portant abrogation du décret du 14 mai 1991 portant classement du dépôt de munitions de la base aérienne n° 101 de Toulouse (Haute-Garonne) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise

Arrêté du 5 octobre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 5 octobre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 26 septembre 2012 relatif au changement de dénomination d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 26 septembre 2012 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 26 septembre 2012 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 8 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne

Arrêté du 4 octobre 2012 fixant le programme philatélique de l'année 2013 (compléments) et de l'année 2014, 1re partie

Décret du 10 octobre 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Pawlowski (Michel)

Décret du 10 octobre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 10 octobre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 10 octobre 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 10 octobre 2012 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

Arrêté du 10 octobre 2012 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 1er septembre 2012 portant nomination d'une directrice générale de service à compétence nationale

Arrêté du 1er octobre 2012 portant licenciement (ingénieurs-élèves des mines)

Arrêté du 4 octobre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 juillet 2012 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination au conseil de normalisation des comptes publics

Arrêté du 22 août 2012 portant agrément du directeur de la Caisse nationale des barreaux français

Arrêté du 1er octobre 2012 portant attribution de fonctions du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 modifié relatif à la composition du comité technique paritaire central de la police nationale

Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne

Décret du 11 octobre 2012 portant nomination de contrôleurs généraux des armées

Arrêté du 2 octobre 2012 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 10 octobre 2012 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 4 octobre 2012 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Arrêté du 5 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 5 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 5 octobre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 5 octobre 2012 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination à la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique

Décret du 10 octobre 2012 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur - M. Mirmand (Christophe)

Décret du 10 octobre 2012 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Toulouse-Blagnac - Mme Bacot (Marie-Anne)

Arrêté du 14 septembre 2012 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer

Arrêté du 4 octobre 2012 portant nomination de la commissaire du Gouvernement adjointe auprès du grand port maritime de Dunkerque