JORF n°0238 du 12 octobre 2012

Arrêté du 3 octobre 2012

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », les spécialités suivantes sont radiées (AMM caduques) :

|DÉNOMINATION DE LA SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité)|TITULAIRE |EXPLOITANT|CODE UCD| LIBELLÉ UCD | |--------------------------------------------------------------------|----------|----------|--------|--------------------------------------| | UROMITEXAN 100 mg, solution injectable IV
67423687 |BAXTER SAS|BAXTER SAS|9268477 |UROMITEXAN 100 mg,
INJ AMP 1 ml | | UROMITEXAN 200 mg, solution injectable IV
69123382 |BAXTER SAS|BAXTER SAS|9268483 |UROMITEXAN 200 mg,
INJ AMP 2 ml|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma