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Arrêté du 3 octobre 2012

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », les spécialités suivantes sont radiées (AMM caduques) :
DÉNOMINATION DE LA SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité)		 TITULAIRE EXPLOITANT CODE UCD LIBELLÉ UCD
UROMITEXAN 100 mg, solution injectable IV
67423687		 BAXTER SAS BAXTER SAS 9268477 UROMITEXAN 100 mg,
INJ AMP 1 ml
UROMITEXAN 200 mg, solution injectable IV
69123382		 BAXTER SAS BAXTER SAS 9268483 UROMITEXAN 200 mg,
INJ AMP 2 ml

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Arrêté du 3 octobre 2012
Article 1
Article 2