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Arrêté du 2 octobre 2012

fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères pour les années 2013, 2014 et 2015

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotions dans le ministère des affaires étrangères (2013-2015)

Résumé. Un arrêté fixe les règles de promotion pour les employés du ministère des affaires étrangères entre 2013 et 2015.

Le ministre des affaires étrangères,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 1er octobre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 octobre 2012

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Taux de promotion pour les avancements de grade

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps du ministère des affaires étrangères pour les années 2013 à 2015.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013, 2014 et 2015 dans certains corps du ministère des affaires étrangères en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 octobre 2012

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Désignation du responsable de l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du ministère des affaires étrangères désigne le directeur des ressources humaines pour appliquer les règles de promotion dans certains corps.

Le directeur des ressources humaines du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de promotion dans la fonction publique des affaires étrangères (2013-2015)

Résumé. Ce tableau montre les taux de promotion et d'avancement pour les employés des affaires étrangères entre 2013 et 2015.

Fait le 2 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J.-C. Poimboeuf

En vigueur depuis le samedi 13 octobre 2012

Arrêté du 2 octobre 2012
Article 1
Article 2
Annexe