JORF n°0238 du 12 octobre 2012

Décret du 10 octobre 2012

Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2012, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
1er janvier 2013 :
M. Thierry BLOCH, conseiller à la Cour de cassation.
M. Bruno BOVAL, conseiller à la Cour de cassation.
1er février 2013 :
M. Dominique FOURNIER, conseiller à la Cour de cassation.