Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2012, M. Jean-Paul Besson, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme afin d'occuper l'emploi de sous-directeur du droit privé et du droit pénal au sein de la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères précités, pour une durée de trois ans, à compter du 3 septembre 2012.
1 version