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Arrêté du 4 octobre 2012

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 19 septembre 2012,

Arrête :

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants ― alpha-1 antitrypsine humaine », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE UCD CODE CIS DÉNOMINATION
ALFALASTIN 33,33 mg/ml, poudre et solvant pour solution injectable Laboratoires LFB ― BIOMEDICAMENTS 6 015 323 9 9382084 ALFALASTIN 33,33 mg/ml, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 120 ml de solvant en flacon avec un système de transfert muni d'un évent à filtre stérilisant et une aiguille filtre (B/1)

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Arrêté du 4 octobre 2012
Article 1
Article 2