JORF n°0238 du 12 octobre 2012

Arrêté du 5 octobre 2012

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 octobre 2012, est transférée au département des Hautes-Alpes la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat au département des Hautes-Alpes avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée départemental des Hautes-Alpes. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.