JORF n°0238 du 12 octobre 2012

Arrêté du 5 octobre 2012

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 octobre 2012, est transférée à la ville de Limoux la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Limoux avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Petiet de Limoux. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.