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Arrêté du 10 septembre 2012

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'installations et de machines automatisées

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Création d'un titre professionnel pour conducteurs d'installations automatisées

Résumé. Un nouveau titre professionnel de conducteur d'installations et de machines automatisées est créé pour cinq ans, avec des compétences spécifiques définies.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'installations et de machines automatisées ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur(trice) d'installations et de machines automatisées ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) d'installations et de machines automatisées ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 27 juin 2012,

Arrête :

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Création d'un titre professionnel de conducteur d'installations et de machines automatisées

Résumé. Un nouveau titre professionnel de conducteur d'installations et de machines automatisées est créé et enregistré pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 1
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Modification des unités constitutives du titre professionnel

Résumé. Le titre professionnel de conducteur d'installations et de machines automatisées est maintenant composé de deux unités constitutives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 3

En vigueur depuis le 13 octobre 2012

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Mise à jour des certificats de compétences pour conducteurs de machines

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour conducteurs de machines automatisées sont maintenant valables selon un nouveau tableau.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de conducteur(trice) d'installations et de machines automatisées selon le tableau de correspondance ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL
de conducteur(trice)
d'installations et de machines
automatisées
(arrêté du 31 juillet 2003 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL
de conducteur(trice)
d'installations et de machines
automatisées
(présent arrêté)
Lancer et arrêter une installation ou une machine automatisée. Lancer et arrêter une installation ou une machine automatisée.
Conduire et surveiller une opération de production sur une installation ou sur une machine automatisée. Conduire une installation ou une machine automatisée.

En vigueur depuis le 13 octobre 2012

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Modification des annexes pour l'inscription de titres professionnels

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 13 octobre 2012

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Rôle du délégué général dans un arrêté

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des compétences pour conducteurs d'installations et de machines automatisées

Résumé. Ce texte décrit les compétences nécessaires pour devenir conducteur d'installations et de machines automatisées dans l'industrie.

Fait le 10 septembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le samedi 13 octobre 2012

Arrêté du 10 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe