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Création d'un titre professionnel de conducteur d'installations et de machines automatisées
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1
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modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'installations et de machines automatisées
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'installations et de machines automatisées ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur(trice) d'installations et de machines automatisées ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) d'installations et de machines automatisées ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 27 juin 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3
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En vigueur depuis le 13 octobre 2012
| TITRE PROFESSIONNEL de conducteur(trice) d'installations et de machines automatisées (arrêté du 31 juillet 2003 modifié) | TITRE PROFESSIONNEL de conducteur(trice) d'installations et de machines automatisées (présent arrêté) |
|---|---|
| Lancer et arrêter une installation ou une machine automatisée. | Lancer et arrêter une installation ou une machine automatisée. |
| Conduire et surveiller une opération de production sur une installation ou sur une machine automatisée. | Conduire une installation ou une machine automatisée. |
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En vigueur depuis le 13 octobre 2012
L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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En vigueur depuis le 13 octobre 2012
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 septembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour
En vigueur depuis le samedi 13 octobre 2012