A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1
1 version
1 modifié
Arrêté du 10 septembre 2012
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'installations et de machines automatisées ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur(trice) d'installations et de machines automatisées ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) d'installations et de machines automatisées ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 27 juin 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3
1 version
1 modifié
Créé le 13 octobre 2012
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de conducteur(trice) d'installations et de machines automatisées selon le tableau de correspondance ci-dessous.
| TITRE PROFESSIONNEL de conducteur(trice) d'installations et de machines automatisées (arrêté du 31 juillet 2003 modifié) | TITRE PROFESSIONNEL de conducteur(trice) d'installations et de machines automatisées (présent arrêté) |
|---|---|
| Lancer et arrêter une installation ou une machine automatisée. | Lancer et arrêter une installation ou une machine automatisée. |
| Conduire et surveiller une opération de production sur une installation ou sur une machine automatisée. | Conduire une installation ou une machine automatisée. |
1 version
Créé le 13 octobre 2012
L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Créé le 13 octobre 2012
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 septembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour
En vigueur depuis le samedi 13 octobre 2012
Arrêté du 10 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe