Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2003 > > Art. 1 > >
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JORF n°0238 du 12 octobre 2012
Arrêté du 10 septembre 2012
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'installations et de machines automatisées ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur(trice) d'installations et de machines automatisées ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) d'installations et de machines automatisées ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 27 juin 2012,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2003 > > Art. 3 > >
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Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de conducteur(trice) d'installations et de machines automatisées selon le tableau de correspondance ci-dessous.
|TITRE PROFESSIONNEL
de conducteur(trice)
d'installations et de machines
automatisées
(arrêté du 31 juillet 2003 modifié)|TITRE PROFESSIONNEL
de conducteur(trice)
d'installations et de machines
automatisées
(présent arrêté)|
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Lancer et arrêter une installation ou une machine automatisée. | Lancer et arrêter une installation ou une machine automatisée. |
| Conduire et surveiller une opération de production sur une installation ou sur une machine automatisée. | Conduire une installation ou une machine automatisée. |
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Article 4
L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 septembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour