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Création du titre professionnel d'agent de fabrication industrielle
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1
- Arrêté du 31 juillet 2003
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modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de fabrication industrielle
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de fabrication industrielle ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) de fabrication industrielle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de fabrication industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 27 juin 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1
- Arrêté du 31 juillet 2003
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3
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En vigueur depuis le 13 octobre 2012
| TITRE PROFESSIONNEL d'agent(e) de fabrication industrielle (arrêté du 31 juillet 2003 modifié) | TITRE PROFESSIONNEL d'agent(e) de fabrication industrielle (présent arrêté) |
|---|---|
| Fabriquer manuellement des pièces ou des sous-ensembles industriels de série | Fabriquer manuellement des pièces ou des sous-ensembles industriels de série |
| Fabriquer à l'aide de machines simples des pièces ou des sous-ensembles industriels de série | Fabriquer, sur des lignes de production, des pièces ou des sous-ensembles industriels de série |
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En vigueur depuis le 13 octobre 2012
L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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En vigueur depuis le 13 octobre 2012
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 septembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour
En vigueur depuis le samedi 13 octobre 2012