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Arrêté du 10 septembre 2012

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de fabrication industrielle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel d'agent de fabrication industrielle

Résumé. Un nouvel arrêté crée et met à jour le titre professionnel d'agent de fabrication industrielle, valable pour cinq ans, et reconnaît les anciens certificats comme équivalents.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de fabrication industrielle ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) de fabrication industrielle ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de fabrication industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 27 juin 2012,

Arrête :

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Création du titre professionnel d'agent de fabrication industrielle

Résumé. Le titre professionnel d'agent de fabrication industrielle est créé et enregistré pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 1
- Arrêté du 31 juillet 2003
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Modification des unités constitutives du titre professionnel d'agent de fabrication industrielle

Résumé. Le titre professionnel d'agent de fabrication industrielle est maintenant composé de deux unités, dont l'une concerne la fabrication sur des lignes de production.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 3

En vigueur depuis le 13 octobre 2012

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Reconnaissance des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux titres d'agent de fabrication industrielle.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre d'agent(e) de fabrication industrielle selon le tableau de correspondance ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL
d'agent(e) de fabrication industrielle
(arrêté du 31 juillet 2003 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL
d'agent(e) de fabrication industrielle
(présent arrêté)
Fabriquer manuellement des pièces ou des sous-ensembles industriels de série Fabriquer manuellement des pièces ou des sous-ensembles industriels de série
Fabriquer à l'aide de machines simples des pièces ou des sous-ensembles industriels de série Fabriquer, sur des lignes de production, des pièces ou des sous-ensembles industriels de série

En vigueur depuis le 13 octobre 2012

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Modification des annexes pour les titres professionnels

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 13 octobre 2012

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Publication d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre cet arrêté et de le publier avec son annexe.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription pour un métier industriel

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour inscrire le métier d'agent de fabrication industrielle dans un registre officiel.

Fait le 10 septembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le samedi 13 octobre 2012

Arrêté du 10 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe