JORF n°0238 du 12 octobre 2012

Décret du 10 octobre 2012

Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2012, M. Olivier Cortès, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès des services du Premier ministre, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions d'adjoint au chef du département de la qualité du droit au sein du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement, pour une durée de deux ans, à compter du 15 septembre 2012.