JORF n°0238 du 12 octobre 2012

Arrêté du 4 octobre 2012

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 31 juillet 2012,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT|CODE UCD| CODE CIS | DÉNOMINATION | |----------------------------------------------------------|----------|--------|-----------|------------------------------------------------------------------------| |TOPOTECAN MEDAC 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion.|MEDAC SAS |9379917 |6 635 215 5|TOPOTECAN MEDAC 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion flacon de 1 ml| |TOPOTECAN MEDAC 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion.|MEDAC SAS |9379946 |6 635 215 5|TOPOTECAN MEDAC 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion flacon de 4 ml|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma