La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants. et L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports)Art. L.212-2Diplôme obligatoire pour enseigner certains sportsPour enseigner un sport rémunéré dans des conditions de sécurité particulières, il faut avoir un diplôme spécifique., D. 142-26 (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne)Art. D.142-26Rôle du Conseil supérieur des sports de montagneLe Conseil supérieur des sports de montagne aide le ministre des sports en donnant son avis sur les questions liées aux sports de montagne et en menant des études. et D. 142-29 (Création de commissions au sein du Conseil supérieur des sports de montagne)Art. D.142-29Création de commissions au sein du Conseil supérieur des sports de montagneLe Conseil supérieur des sports de montagne peut créer des commissions spécialisées, dont la composition et les règles de fonctionnement sont fixées par le ministre des sports., D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne)Art. D.212-67Diplômes requis pour enseigner les sports de montagnePour enseigner ou encadrer des sports de montagne contre rémunération, il faut avoir un diplôme spécifique comme celui de moniteur de ski ou d'alpinisme. à D. 212-69-2, A. 142-8 (Organisation des sections permanentes dans les sports de montagne)Art. A.142-8Organisation des sections permanentes dans les sports de montagneLa commission de la formation et de l'emploi dans les sports de montagne a trois sections permanentes (ski alpin, ski nordique, alpinisme) qui se réunissent régulièrement pour traiter des affaires courantes et donner des avis techniques urgents. et A. 142-9 (Participation du service national des métiers du ski à la commission)Art. A.142-9Participation du service national des métiers du ski à la commissionLe service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme participe aux travaux de la commission de la formation et de l'emploi. ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1994 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin » ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2005 portant création du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond » ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2010 fixant les conditions de délivrance du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin ;
Vu l'avis des sections permanentes du ski alpin, du ski de fond et de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, réunies en formation commune, en date du 4 juillet 2012 ;
Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 27 septembre 2012,
Arrête :