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Arrêté du 1er octobre 2012

relatif à la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation pour enseigner les sports de montagne

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie les règles pour former ceux qui enseignent les sports de montagne, en introduisant une formation de 35 heures et des attestations de réussite.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) et L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports), D. 142-26 (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne) et D. 142-29 (Création de commissions au sein du Conseil supérieur des sports de montagne), D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne) à D. 212-69-2, A. 142-8 (Organisation des sections permanentes dans les sports de montagne) et A. 142-9 (Participation du service national des métiers du ski à la commission) ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 1994 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin » ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2005 portant création du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond » ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2010 fixant les conditions de délivrance du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin ;

Vu l'avis des sections permanentes du ski alpin, du ski de fond et de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, réunies en formation commune, en date du 4 juillet 2012 ;

Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 27 septembre 2012,

Arrête :

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Création d'une réglementation pour la formation aux sports de montagne

Résumé. La formation pour enseigner ou encadrer les sports de montagne est désormais réglementée par le code du sport, avec des exigences spécifiques comme une formation de 35 heures et une épreuve écrite.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 7 : Formation générale commune aux métiers de la montagne
- Code du sport.
Sct. Sous-section 7 : Formation générale commune aux métiers de la montagne

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Paragraphe 1 : Formation générale commune aux métiers sportifs de la montagneCode du sportSct. Paragraphe 2 : Formation générale commune aux métiers d'enseignementCode du sportd'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 1 : Formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne , Sct. Paragraphe 2 : Formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne, Art. A212-168, Art. A212-169, Art. A212-170, Art. A212-171, Art. A212-172, Art. A212-173, Art. A212-174, Art. A212-175
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Modification des règles de formation pour les sports de montagne

Résumé. Les règles de formation pour enseigner les sports de montagne changent, avec la suppression des examens et l'introduction d'attestations de réussite.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sport :

Section Sous-section 7 : Formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne

Art. A. 212-168, Art. A. 212-169, Art. A. 212-170, Art. A. 212-171, Art. A. 212-172, Art. A. 212-173, Art. A. 212-174, Art. A. 212-175

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Création d'une liste de pièces pour l'inscription à une formation sportive

Résumé. L'article crée une liste de documents nécessaires pour s'inscrire à la formation générale commune aux métiers d'enseignement des sports de montagne.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 octobre 2012

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Dates d'application des nouvelles règles sur la formation sportive de montagne

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur et d'abrogation des dispositions des articles précédents de l'arrêté.

I. ― Les dispositions de l'article 1er (Création d'une réglementation pour la formation aux sports de montagne) entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté et sont abrogées à compter du 1er octobre 2015.
II. ― Les dispositions de l'article 2 (Modification des règles de formation pour les sports de montagne) entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2015.
III. ― Les dispositions de l'article 3 (Création d'une liste de pièces pour l'inscription à une formation sportive) entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 octobre 2012

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui modifie le code du sport.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le samedi 13 octobre 2012

Arrêté du 1er octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5