JORF n°0238 du 12 octobre 2012

Arrêté du 1er octobre 2012

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et L. 212-2, D. 142-26 et D. 142-29, D. 212-67 à D. 212-69-2, A. 142-8 et A. 142-9 ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 1994 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin » ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2005 portant création du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond » ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2010 fixant les conditions de délivrance du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin ;

Vu l'avis des sections permanentes du ski alpin, du ski de fond et de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, réunies en formation commune, en date du 4 juillet 2012 ;

Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 27 septembre 2012,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Sous-section 7 : Formation générale commune aux métiers de la montagne > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-75-1-1, Art. A212-75-1-2, Art. A212-75-1-3, Art. A212-75-1-4, Art. A212-75-1-5, Art. A212-75-1-6, Art. A212-75-1-7, Art. A212-75-1-8 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Paragraphe 1 : Formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne , Sct. Paragraphe 2 : Formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne, Art. A212-168, Art. A212-169, Art. A212-170, Art. A212-171, Art. A212-172, Art. A212-173, Art. A212-174, Art. A212-175 > >

1 version

10 créés

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sport :

Section Sous-section 7 : Formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne

Art. A. 212-168, Art. A. 212-169, Art. A. 212-170, Art. A. 212-171, Art. A. 212-172, Art. A. 212-173, Art. A. 212-174, Art. A. 212-175

1 version

9 modifiés

Article 3

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-20 > >

1 version

1 créé

Article 4

I. ― Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté et sont abrogées à compter du 1er octobre 2015.
II. ― Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2015.
III. ― Les dispositions de l'article 3 entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.

1 version

Article 5

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre