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Création du titre professionnel de conducteur d'appareils chimiques
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2004Art. 1
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modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 27 juin 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2004Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2004Art. 3
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En vigueur depuis le 13 octobre 2012
| TITRE PROFESSIONNEL de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique (arrêté du 12 février 2004 modifié) | TITRE PROFESSIONNEL de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique (présent arrêté) |
|---|---|
| Conduire une installation de l'industrie chimique Repérer et caractériser un dysfonctionnement sur une opération de l'industrie chimique et agir en conséquence | Conduire des équipements de production de l'industrie chimique |
| Préparer, démarrer et arrêter une opération de production de l'industrie chimique en respectant les consignes Repérer et caractériser un dysfonctionnement sur une opération de l'industrie chimique et agir en conséquence | Préparer, démarrer et arrêter une opération de production de l'industrie chimique |
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En vigueur depuis le 13 octobre 2012
L'annexe à l'arrêté du 12 février 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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En vigueur depuis le 13 octobre 2012
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 août 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour
En vigueur depuis le samedi 13 octobre 2012