Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 février 2004 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0238 du 12 octobre 2012
Arrêté du 31 août 2012
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 27 juin 2012,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 février 2004 > > Art. 3 > >
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Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique selon le tableau de correspondance ci-dessous.
| TITRE PROFESSIONNEL
de conducteur(trice)
d'appareils de l'industrie chimique
(arrêté du 12 février 2004 modifié) |TITRE PROFESSIONNEL
de conducteur(trice)
d'appareils de l'industrie chimique
(présent arrêté)|
|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Conduire une installation de l'industrie chimique
Repérer et caractériser un dysfonctionnement sur une opération de l'industrie chimique et agir en conséquence | Conduire des équipements de production de l'industrie chimique |
|Préparer, démarrer et arrêter une opération de production de l'industrie chimique en respectant les consignes
Repérer et caractériser un dysfonctionnement sur une opération de l'industrie chimique et agir en conséquence| Préparer, démarrer et arrêter une opération de production de l'industrie chimique |
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Article 4
L'annexe à l'arrêté du 12 février 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 août 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour