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Arrêté du 31 août 2012

modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique

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Création et mise à jour du titre professionnel de conducteur d'appareils chimiques

Résumé. Un nouveau titre professionnel pour les conducteurs d'appareils chimiques est créé et mis à jour pour mieux correspondre aux compétences actuelles.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 27 juin 2012,

Arrête :

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Création du titre professionnel de conducteur d'appareils chimiques

Résumé. Le titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique est créé et enregistré pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 1
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Réduction des unités constitutives du titre professionnel de conducteur d'appareils chimiques

Résumé. Le titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique passe de trois à deux unités constitutives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 3

En vigueur depuis le 13 octobre 2012

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Reconnaissance des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les conducteurs d'appareils chimiques sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique selon le tableau de correspondance ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL
de conducteur(trice)
d'appareils de l'industrie chimique
(arrêté du 12 février 2004 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL
de conducteur(trice)
d'appareils de l'industrie chimique
(présent arrêté)
Conduire une installation de l'industrie chimique
Repérer et caractériser un dysfonctionnement sur une opération de l'industrie chimique et agir en conséquence
Conduire des équipements de production de l'industrie chimique
Préparer, démarrer et arrêter une opération de production de l'industrie chimique en respectant les consignes
Repérer et caractériser un dysfonctionnement sur une opération de l'industrie chimique et agir en conséquence
Préparer, démarrer et arrêter une opération de production de l'industrie chimique

En vigueur depuis le 13 octobre 2012

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Modification des annexes pour les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 12 février 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 13 octobre 2012

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre cet arrêté et de le publier dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de conducteur d'appareils chimiques

Résumé. Le métier de conducteur d'appareils dans l'industrie chimique est mis à jour pour correspondre aux compétences et responsabilités actuelles.

Fait le 31 août 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le samedi 13 octobre 2012

Arrêté du 31 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe