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Arrêté du 2 octobre 2012

portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2013

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Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2013

Résumé. Le gouvernement approuve un programme d'enquêtes statistiques pour 2013, confiées à l'INSEE.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du label ;

Vu les avis de conformité délivrés par le comité du label et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),

Arrête :

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Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2013

Résumé. Un programme d'enquêtes statistiques pour l'année 2013 est approuvé par le gouvernement.

Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2013 établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté statistique par l'INSEE

Résumé. Un arrêté confie à l'INSEE la tâche de mettre en œuvre un programme d'enquêtes statistiques pour l'année 2013.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Enquêtes statistiques prévues pour 2013

Résumé. Un arrêté de 2012 décrit les enquêtes statistiques prévues pour l'année suivante, sur des sujets comme la population, le travail et les entreprises.

Fait le 2 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-L. Tavernier

Arrêté du 2 octobre 2012
Article 1
Article 2
Annexe