JORF n°0238 du 12 octobre 2012

Décret du 10 octobre 2012

Par décret en date du 10 octobre 2012, le décret du 14 mai 1991 portant classement du dépôt de munitions de la base aérienne n° 101 de Toulouse (Haute-Garonne) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise est abrogé.
Le polygone d'isolement créant la zone de servitude autour du dépôt de munitions de la base aérienne n° 101 est supprimé.