JORF n° 0189 du 15 août 2012

Arrêté du 7 août 2012 modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-20 du 24 novembre 1986 relatif aux conditions d'ouverture des comptes sur livret

Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2010 organisant la suppléance des représentants du ministre chargé de l'économie désignés en application de l'article L. 470-5 du code de commerce

Arrêté du 3 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Finistère (29)

Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Arrêté du 3 août 2012 portant retrait d'agrément d'un organisme habilité à former des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment et de génie civil

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping (n° 1618)

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Avis relatif à l'extension d'un accord national sur la création de services de santé au travail interentreprises à compétence fermée pour la profession bancaire (SSTIB)

Arrêté du 28 juin 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux montants des indemnités des militaires

Arrêté du 1er août 2012 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense

Arrêté du 2 août 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

Arrêté du 26 juillet 2012 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2011 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 modifié pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 30 juillet 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 31 juillet 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 6 août 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Décision du 3 août 2012 modifiant la décision du 27 juin 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 8 août 2012 relatif aux vins de la récolte 2012 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »

Arrêté du 8 août 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel d'Inter Beaujolais pour la campagne 2012-2013 portant sur la mise en place d'une réserve pour les vins nouveaux rouges et rosés bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »

Arrêté du 25 juin 2012 portant approbation du cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes de la Nouvelle-Calédonie, des provinces de la Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics et groupements d'intérêt public soumis au contrôle de légalité et relatif à l'homologation de ces dispositifs

Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale des sports de montagne

Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 17 à la convention nationale de la conchyliculture

Arrêté du 7 août 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 7 août 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 7 août 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 12 juillet 2012 portant détachement (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 6 août 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 7 août 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 août 2012 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 août 2012 portant nomination au conseil d'administration et au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Arrêté du 7 août 2012 portant nomination au Conseil national de l'information géographique

Arrêté du 26 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie », option « oncologie médicale, radiothérapie et onco-hématologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 4 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 16 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Corse

Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination du directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire

Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination de la directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Poitou-Charentes

Arrêté du 17 juillet 2012 portant commissionnement pour effectuer les contrôles

Arrêté du 17 juillet 2012 portant commissionnement pour effectuer les contrôles

Arrêté du 17 juillet 2012 portant commissionnement pour effectuer les contrôles

Arrêté du 4 juillet 2012 portant nomination dans un emploi d'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 4 juillet 2012 portant nomination dans un emploi d'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre de l'article D. 4261-4 du code de la défense

Arrêté du 26 juillet 2012 portant nomination du délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances

Arrêté du 27 juillet 2012 portant attribution du diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en 2011

Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination du président de la commission armées-jeunesse

Arrêté du 1er août 2012 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2011

Arrêté du 1er août 2012 portant nomination au comité ministériel du contrôle a posteriori

Arrêté du 1er août 2012 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2011

Arrêté du 2 août 2012 portant habilitation d'officiers et de personnels civils de la défense à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes

Arrêté du 2 août 2012 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 2 août 2012 portant admission d'élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2011

Décision du 20 juin 2012 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Arrêté du 1er juillet 2012 portant nomination (chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine)

Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination (chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine)

Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination (chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine)