JORF n°0189 du 15 août 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 7 août 2012 modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-20 du 24 novembre 1986 relatif aux conditions d'ouverture des comptes sur livret
- Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2010 organisant la suppléance des représentants du ministre chargé de l'économie désignés en application de l'article L. 470-5 du code de commerce
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Arrêté du 3 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Finistère (29)
- Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Arrêté du 28 juin 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux montants des indemnités des militaires
- Arrêté du 1er août 2012 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense
- Arrêté du 2 août 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »
- Anciens combattants
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 modifié pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 30 juillet 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 31 juillet 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 6 août 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Décision du 3 août 2012 modifiant la décision du 27 juin 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 8 août 2012 relatif aux vins de la récolte 2012 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »
- Arrêté du 8 août 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel d'Inter Beaujolais pour la campagne 2012-2013 portant sur la mise en place d'une réserve pour les vins nouveaux rouges et rosés bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »
- Ministère des outre-mer
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale des sports de montagne
- Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 7 août 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 août 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 août 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 juillet 2012 portant détachement (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 6 août 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 7 août 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 août 2012 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 7 août 2012 portant nomination au conseil d'administration et au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
- Arrêté du 7 août 2012 portant nomination au Conseil national de l'information géographique
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Arrêté du 4 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 16 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
- Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Corse
- Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination du directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire
- Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination de la directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Poitou-Charentes
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 17 juillet 2012 portant commissionnement pour effectuer les contrôles
- Arrêté du 17 juillet 2012 portant commissionnement pour effectuer les contrôles
- Arrêté du 17 juillet 2012 portant commissionnement pour effectuer les contrôles
- Ministère de la défense
- Arrêté du 4 juillet 2012 portant nomination dans un emploi d'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 4 juillet 2012 portant nomination dans un emploi d'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre de l'article D. 4261-4 du code de la défense
- Arrêté du 26 juillet 2012 portant nomination du délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances
- Arrêté du 27 juillet 2012 portant attribution du diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en 2011
- Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination du président de la commission armées-jeunesse
- Arrêté du 1er août 2012 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2011
- Arrêté du 1er août 2012 portant nomination au comité ministériel du contrôle a posteriori
- Arrêté du 1er août 2012 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2011
- Arrêté du 2 août 2012 portant habilitation d'officiers et de personnels civils de la défense à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes
- Arrêté du 2 août 2012 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 2 août 2012 portant admission d'élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2011
- Décision du 20 juin 2012 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 1er juillet 2012 portant nomination (chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine)
- Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination (chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine)
- Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination (chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine)
- Conventions collectives
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
- Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
- Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
- Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
- Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
- Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
- Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
- Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie
- Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)
- Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping (n° 1618)
- Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Avis relatif à l'extension d'un accord national sur la création de services de santé au travail interentreprises à compétence fermée pour la profession bancaire (SSTIB)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-578 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo
- Décision n° 2012-579 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Te Rama Nui à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Rama Nui
- Décision n° 2012-580 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Turiva à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Turiva
- Décision n° 2012-581 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Radio Marquises à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marquises
- Décision n° 2012-582 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Te Vevo No Papara à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo No Papara
- Décision n° 2012-583 du 24 juillet 2012 autorisant l'association SOS Radio Maohi à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maohi
- Décision n° 2012-584 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Te Reo O Tefana à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Reo O Tefana
- Décision n° 2012-585 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Heipuni Attitude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Heipuni FM
- Décision n° 2012-586 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Radio Punaauia Manotahi FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Manotahi FM
- Décision n° 2012-587 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Faa'a Taui FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Taui FM
- Décision n° 2012-588 du 24 juillet 2012 autorisant la SARL PAC FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Tahiti
- Décision n° 2012-589 du 24 juillet 2012 autorisant la SARL PAC FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rires et Chansons Tahiti
- Décision n° 2012-590 du 24 juillet 2012 autorisant la SNC Radio 1 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 1
- Décision n° 2012-591 du 24 juillet 2012 autorisant la SNC Radio Tiare à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tiare
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Ministère de l'économie et des finances