Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0189 du 15 août 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

56 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
Arrêté2 articles · 7 août 2012
Modification des règles pour les sociétés d'économie mixte

Arrêté du 7 août 2012 modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-20 du 24 novembre 1986 relatif aux conditions d'ouverture des comptes sur livret

Arrêté3 articles · 7 août 2012
Remplacement des directeurs en cas d'empêchement

Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2010 organisant la suppléance des représentants du ministre chargé de l'économie désignés en application de l'article L. 470-5 du code de commerce

Arrêté1 article · 3 août 2012
Changement d'adresse de l'ADIL du Finistère

Arrêté du 3 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Finistère (29)

Arrêté9 articles · 7 août 2012
Contrôle technique obligatoire pour les ascenseurs

Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Arrêté2 articles · 3 août 2012
Retrait d'agrément d'un organisme de formation

Arrêté du 3 août 2012 portant retrait d'agrément d'un organisme habilité à former des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment et de génie civil

Arrêté4 articles · 28 juin 2012
Ajustement des indemnités et frais de transport pour les militaires

Arrêté du 28 juin 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux montants des indemnités des militaires

Arrêté6 articles · 1er août 2012
Modifications dans les écoles militaires et lycées de la défense

Arrêté du 1er août 2012 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense

Arrêté2 articles · 2 août 2012
Partenariat d'une association avec la réserve citoyenne

Arrêté du 2 août 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

Arrêté0026 juillet 2012

Arrêté du 26 juillet 2012 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2011 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Arrêté2 articles · 26 juillet 2012
Arrêté du 26 juillet 2012 sur la consultation des annexes relatives à l'enseignement de la danse

Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 modifié pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté1 article · 30 juillet 2012
Agrément d'un centre de stockage d'archives publiques

Arrêté du 30 juillet 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté1 article · 31 juillet 2012
Autorisation de conservation d'archives publiques

Arrêté du 31 juillet 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté1 article · 6 août 2012
Agrément d'un centre de conservation d'archives à Marseille

Arrêté du 6 août 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté2 articles · 8 août 2012
Limitation de la production de vin Beaujolais en 2012

Arrêté du 8 août 2012 relatif aux vins de la récolte 2012 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »

Arrêté3 articles · 8 août 2012
Arrêté du 8 août 2012 sur le stockage des vins du Beaujolais

Arrêté du 8 août 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel d'Inter Beaujolais pour la campagne 2012-2013 portant sur la mise en place d'une réserve pour les vins nouveaux rouges et rosés bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »

Arrêté4 articles · 25 juin 2012
Extension d'un arrêté et règles pour les documents électroniques en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 25 juin 2012 portant approbation du cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes de la Nouvelle-Calédonie, des provinces de la Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics et groupements d'intérêt public soumis au contrôle de légalité et relatif à l'homologation de ces dispositifs

Arrêté5 articles · 15 juin 2012
Création d'un comité pour la sécurité dans une école de sports de montagne

Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale des sports de montagne

Arrêté0015 juin 2012

Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

Arrêté3 articles · 7 août 2012
Obligation d'accord sur les indemnités de rupture dans le cartonnage

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)

Arrêté3 articles · 7 août 2012
Arrêté du 7 août 2012 sur les salaires dans la coiffure

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

Arrêté3 articles · 7 août 2012
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires minimum dans l'industrie des jeux et jouets

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

Arrêté3 articles · 7 août 2012
Obligation d'accord sur les salaires dans le sport

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Arrêté3 articles · 7 août 2012
Accord obligatoire sur les salaires dans le cartonnage

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)

Arrêté3 articles · 7 août 2012
Augmentation des salaires dans l'assainissement et la maintenance industrielle

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)

Arrêté3 articles · 7 août 2012
Augmentation des salaires minimaux dans l'industrie de la viande

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

Arrêté3 articles · 7 août 2012
Obligation d'un accord national sur les salaires dans le secteur de la librairie

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie

Arrêté3 articles · 7 août 2012
Obligation d'accord sur les salaires minimum dans les chaînes thématiques

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)

Arrêté3 articles · 7 août 2012
Obligation d'accord salarial dans l'industrie du camping

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping (n° 1618)

Arrêté3 articles · 7 août 2012
Obligation d'un accord régional sur les salaires dans le bâtiment

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Avis10
Voir 10 textes
Avis1 article
Obligation d'un accord sur les droits des travailleurs de la conchyliculture

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 17 à la convention nationale de la conchyliculture

Avis1 article
Proposition d'accord national sur la santé au travail

Avis relatif à l'extension d'un accord national sur la création de services de santé au travail interentreprises à compétence fermée pour la profession bancaire (SSTIB)

Avis1 article
Mise à jour de l'agrément douanier pour les entreprises

Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (263e liste)

Avis1 article
Emploi : Chef de service en gestion des risques naturels

Avis de vacance d'emploi de chef de service

Avis1 article
Concours de recrutement d'un psychologue dans le Tarn

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours de recrutement d'éducateurs spécialisés dans le Tarn

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours interne pour capitaine de sapeur-pompier professionnel

Avis portant ouverture d'un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2012

Avis2 articles
Approbation de systèmes de traitement des eaux usées

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis2 articles
Agrément de deux systèmes de traitement des eaux usées

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis2 articles
Autorisation de dispositifs de traitement des eaux usées

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Décision ; textes numérotés14
Voir 14 textes
Décision2012-5786 articles · 24 juillet 2012
Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une association

Décision n° 2012-578 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo

Décision2012-5796 articles · 24 juillet 2012
Autorisation d'une fréquence radio pour une association

Décision n° 2012-579 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Te Rama Nui à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Rama Nui

Décision2012-5806 articles · 24 juillet 2012
Autorisation d'émission pour la radio Turiva

Décision n° 2012-580 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Turiva à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Turiva

Décision2012-5817 articles · 24 juillet 2012
Autorisation d'émission pour Radio Marquises

Décision n° 2012-581 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Radio Marquises à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marquises

Décision2012-5826 articles · 24 juillet 2012
Autorisation d'une nouvelle radio à Tahiti

Décision n° 2012-582 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Te Vevo No Papara à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo No Papara

Décision2012-5839 articles · 24 juillet 2012
Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio locale

Décision n° 2012-583 du 24 juillet 2012 autorisant l'association SOS Radio Maohi à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maohi

Décision2012-5848 articles · 24 juillet 2012
Autorisation de diffusion pour une radio locale

Décision n° 2012-584 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Te Reo O Tefana à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Reo O Tefana

Décision2012-5856 articles · 24 juillet 2012
Autorisation de diffusion pour Heipuni FM

Décision n° 2012-585 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Heipuni Attitude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Heipuni FM

Décision2012-5866 articles · 24 juillet 2012
Autorisation d'émission pour Radio Punaauia Manotahi FM

Décision n° 2012-586 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Radio Punaauia Manotahi FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Manotahi FM

Décision2012-5879 articles · 24 juillet 2012
Autorisation d'émission pour une radio locale en Polynésie française

Décision n° 2012-587 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Faa'a Taui FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Taui FM

Décision2012-5886 articles · 24 juillet 2012
Autorisation de diffusion pour NRJ Tahiti

Décision n° 2012-588 du 24 juillet 2012 autorisant la SARL PAC FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Tahiti

Décision2012-5896 articles · 24 juillet 2012
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour SARL PAC FM

Décision n° 2012-589 du 24 juillet 2012 autorisant la SARL PAC FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rires et Chansons Tahiti

Décision2012-59010 articles · 24 juillet 2012
Autorisation d'émission radio pour la SNC Radio 1

Décision n° 2012-590 du 24 juillet 2012 autorisant la SNC Radio 1 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 1

Décision2012-59110 articles · 24 juillet 2012
Autorisation d'émission radio pour la SNC Radio Tiare

Décision n° 2012-591 du 24 juillet 2012 autorisant la SNC Radio Tiare à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tiare

Mesures nominatives

35 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2012
Autorisation de retraite pour une administratrice civile

Arrêté du 7 août 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2012
Départ anticipé à la retraite pour les administrateurs civils

Arrêté du 7 août 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2012
Retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 7 août 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juillet 2012
Détachement de M. Noël LE GALL en Auvergne

Arrêté du 12 juillet 2012 portant détachement (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2012
Prêt d'un haut fonctionnaire au ministère de la défense

Arrêté du 6 août 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2012
Nomination d'une notaire salariée à Besançon

Arrêté du 7 août 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2012
Changement d'office d'un notaire salarié

Arrêté du 7 août 2012 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2012
Nomination de représentants de l'État

Arrêté du 7 août 2012 portant nomination au conseil d'administration et au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2012
Nomination d'un administrateur pour le Conseil national de l'information géographique

Arrêté du 7 août 2012 portant nomination au Conseil national de l'information géographique

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juin 2012
Autorisation d'exercice pour les oncologues

Arrêté du 26 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie », option « oncologie médicale, radiothérapie et onco-hématologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juillet 2012
Nomination de Mme Clémentine PESRET

Arrêté du 4 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juillet 2012
Nomination d'un représentant de l'État

Arrêté du 16 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2012
Nomination d'un directeur régional pour l'environnement en Corse

Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Corse

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2012
Nomination d'un directeur adjoint pour l'environnement et le logement

Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination du directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2012
Nomination d'une ingénieure comme directrice régionale adjointe

Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination de la directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Poitou-Charentes

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juillet 2012
Nomination pour le contrôle des centres de formation

Arrêté du 17 juillet 2012 portant commissionnement pour effectuer les contrôles

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juillet 2012
Nomination d'un contrôleur pour les fonds de formation

Arrêté du 17 juillet 2012 portant commissionnement pour effectuer les contrôles

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juillet 2012
Nomination pour le contrôle des centres de formation

Arrêté du 17 juillet 2012 portant commissionnement pour effectuer les contrôles

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juillet 2012
Nomination de Marie-Claire Nossovitch à la direction de l'ONAC

Arrêté du 4 juillet 2012 portant nomination dans un emploi d'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juillet 2012
Nomination de Mme Sylvie Ruschetta

Arrêté du 4 juillet 2012 portant nomination dans un emploi d'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2012
Nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire

Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre de l'article D. 4261-4 du code de la défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2012
Nomination d'un délégué ministériel

Arrêté du 26 juillet 2012 portant nomination du délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2012
Liste des diplômés ingénieurs ENSICA en 2011

Arrêté du 27 juillet 2012 portant attribution du diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en 2011

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2012
Nomination d'un général pour une commission jeunesse

Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination du président de la commission armées-jeunesse

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2012
Nomination d'élèves de l'Ecole polytechnique comme aspirants

Arrêté du 1er août 2012 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2011

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2012
Nomination des membres d'un comité de contrôle au ministère de la défense

Arrêté du 1er août 2012 portant nomination au comité ministériel du contrôle a posteriori

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2012
Liste des diplômés ingénieurs en armement en 2012

Arrêté du 1er août 2012 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2011

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2012
Autorisation pour les officiers et civils du ministère de la défense

Arrêté du 2 août 2012 portant habilitation d'officiers et de personnels civils de la défense à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2012
Titularisation d'ingénieurs dans la fonction publique

Arrêté du 2 août 2012 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2012
Liste des élèves admis à l'ENSTA en 2012

Arrêté du 2 août 2012 portant admission d'élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2011

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juillet 2012
Nomination d'un architecte pour le patrimoine en Côte-d'Or

Arrêté du 1er juillet 2012 portant nomination (chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 juillet 2012
Nomination d'un architecte pour le patrimoine des Alpes-Maritimes

Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination (chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 juillet 2012
Nomination d'un architecte en Savoie

Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination (chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine)