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Arrêté du 2 août 2012

portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

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Partenariat d'une association avec la réserve citoyenne

Résumé. Un arrêté du 2 août 2012 permet à une association de devenir partenaire de la réserve citoyenne pour trois ans, avec possibilité de renouvellement.

Le ministre de la défense,

Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen) ;

Vu la convention de soutien à la politique de la réserve militaire signée entre le ministère de la défense et l'association,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 août 2012

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Attribution du titre de partenaire à une association

Résumé. Une association reçoit le titre de partenaire de la réserve citoyenne pour trois ans, renouvelable.

En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à l'association nationale Le Saillant de Saint-Mihiel (ANSM).

En vigueur depuis le 16 août 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 août 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2012.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le jeudi 16 août 2012

Arrêté du 2 août 2012
Article 1
Article 2