JORF n°0189 du 15 août 2012

Arrêté du 2 août 2012

Le ministre de la défense,

Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;

Vu la convention de soutien à la politique de la réserve militaire signée entre le ministère de la défense et l'association,

Arrête :

Article 1

En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à l'association nationale Le Saillant de Saint-Mihiel (ANSM).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2012.

Jean-Yves Le Drian