Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un représentant du ministre du cadastre
Résumé. Un nouvel administrateur est nommé pour représenter le ministre du cadastre au Conseil national de l'information géographique.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 7 août 2012, est nommé membre du Conseil national de l'information géographique :
En qualité de représentant du ministre
en charge du cadastre
Suppléant : M. Lepage (Etienne), administrateur des finances publiques adjoint au sein du bureau du cadastre à la direction générale des finances publiques, en remplacement de M. Patte (Laurent).
1 version