JORF n°0189 du 15 août 2012

Arrêté du 7 août 2012

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 7 août 2012, est nommé membre du Conseil national de l'information géographique :

En qualité de représentant du ministre
en charge du cadastre

Suppléant : M. Lepage (Etienne), administrateur des finances publiques adjoint au sein du bureau du cadastre à la direction générale des finances publiques, en remplacement de M. Patte (Laurent).