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Arrêté du 28 juin 2012

modifiant divers arrêtés relatifs aux montants des indemnités des militaires

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Ajustement des indemnités et frais de transport pour les militaires

Résumé. Un arrêté du 28 juin 2012 ajuste les indemnités des militaires selon leur situation familiale et leur grade, modifie les remboursements de frais de transport, et supprime certains articles d'un arrêté précédent.

Le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu l'arrêté du 13 avril 1990 modifié fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France,

Arrêtent :

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Modification des taux d'indemnité des militaires

Résumé. Les taux journaliers de l'indemnité des militaires sont ajustés selon leur situation familiale et leur grade.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 avril 1990Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 13 avril 1990
Art. 1
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Modification des conditions d'indemnisation pour les frais liés au déménagement

Résumé. Les militaires et leurs familles ont droit à un remboursement des frais de transport de bagages et de mobilier, avec des limites de poids et de volume modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des articles abrogés

Résumé. L'arrêté du 28 juin 2012 supprime les articles 2 et 3 de l'arrêté du 10 janvier 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 août 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 juin 2012 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2012.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

du ministère de la défense :

Le sous-directeur,

J.-P. Adnet

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations,

de la protection sociale

et des conditions de travail,

N. de Saussure

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur depuis le jeudi 16 août 2012

Arrêté du 28 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4