Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 1990 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0189 du 15 août 2012
Arrêté du 28 juin 2012
Le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'arrêté du 13 avril 1990 modifié fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2007 > > Art. 1, Art. 6, Art. 7 > >
1 version
3 modifiés
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 janvier 2011 > > Art. 2, Art. 3 > >
1 version
3 abrogés
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 juin 2012.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines
du ministère de la défense :
Le sous-directeur,
J.-P. Adnet
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations,
de la protection sociale
et des conditions de travail,
N. de Saussure
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phélep