La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 211-53 (Sites et siège de l'Ecole nationale des sports de montagne)Art. D.211-53Sites et siège de l'Ecole nationale des sports de montagneL'Ecole nationale des sports de montagne a deux sites à Chamonix et Prémanon, avec son siège à Chamonix. à D. 211-68 (Création d'un service comptable pour le ski nordique)Art. D.211-68Création d'un service comptable pour le ski nordiqueUn service spécial est créé pour gérer l'argent du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne. ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 (Modification des règles de l'École nationale des sports de montagne)Modification des règles de l'École nationale des sports de montagneUn décret change le nom et les règles de l'école nationale des sports de montagne, en élargissant ses compétences et en organisant sa transition avec l'ancienne école de ski et d'alpinisme. relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne, notamment son article 7 (Transition administrative pour l'Ecole nationale des sports de montagne)Art. 7Transition administrative pour l'Ecole nationale des sports de montagneUn décret précise les règles de transition pour l'Ecole nationale des sports de montagne, notamment la continuité des conseils et comités existants jusqu'à la mise en place des nouveaux. ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne du 22 mars 2012,
Arrête :