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Arrêté du 15 juin 2012

relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale des sports de montagne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la sécurité dans une école de sports de montagne

Résumé. Un nouvel arrêté crée un comité pour la sécurité et les conditions de travail dans une école de sports de montagne, remplace un ancien règlement, et précise les règles à suivre.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 211-53 (Sites et siège de l'Ecole nationale des sports de montagne) à D. 211-68 (Création d'un service comptable pour le ski nordique) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 (Modification des règles de l'École nationale des sports de montagne) relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne, notamment son article 7 (Transition administrative pour l'Ecole nationale des sports de montagne) ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne du 22 mars 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 août 2012

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Création d'un comité sécurité dans une école

Résumé. Un comité pour la sécurité et les conditions de travail est créé dans une école de sports de montagne.

Il est créé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de cet établissement.

En vigueur depuis le 16 août 2012

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Rôle du comité dans l'Ecole nationale des sports de montagne

Résumé. Un comité aide le comité technique de l'Ecole nationale des sports de montagne pour les questions de sécurité et de travail.

Le comité créé en application de l'article 1er (Création d'un comité hygiène, sécurité et conditions de travail) apporte son concours au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne.

En vigueur depuis le 16 août 2012

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Composition du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité chargé de la santé, sécurité et conditions de travail dans une école nationale des sports de montagne.

La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
5 membres titulaires ;
5 membres suppléants ;
c) Les médecins de prévention, le conseiller de prévention et l'assistant de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

En vigueur depuis le 16 août 2012

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Abrogation d'un arrêté sur la sécurité

Résumé. Un ancien règlement sur la sécurité à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme est annulé.

Les dispositions de l'arrêté du 7 mars 1996portant création de comités d'hygiène et de sécurité placés auprès des comités techniques paritaires centraux de certains établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports relatives au comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme sont abrogées.

En vigueur depuis le 16 août 2012

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Application d'un arrêté sur la sécurité au travail

Résumé. Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne doit appliquer les règles d'un nouvel arrêté sur la sécurité au travail.

Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du droit du personnel

et des relations sociales,

E. Waisbord

En vigueur depuis le jeudi 16 août 2012

Arrêté du 15 juin 2012
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