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Décision du 3 août 2012

modifiant la décision du 27 juin 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des attributions de deux fonctionnaires dans la culture

Résumé. Un décret modifie les rôles de deux fonctionnaires dans le domaine de la culture et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 27 juin 2012 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

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Modification des attributions de fonctionnaires

Résumé. Un décret modifie les attributions de deux fonctionnaires dans le domaine de la culture.

La décision du 27 juin 2012 susvisée est modifiée comme suit :
1° Le 1 du I de l'article 2 (Publication d'une décision officielle) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Alix Rimaud-Gufflet, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation ; » ;
2° Après l'article 13, il est ajouté un article 13-1 ainsi rédigé :
« Art. 13-1. - Dans la limite des attributions du bureau de la planification et de la gestion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2012.

G. Boudy

Décision du 3 août 2012
Article 1
Article 2