Section précédente

Section parente

Arrêté du 1er août 2012

modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications dans les écoles militaires et lycées de la défense

Résumé. Un arrêté ajoute une école d'ingénieurs à la liste des formations d'officiers, modifie le conseil de classe en y ajoutant des parents d'élèves, et met à jour les règles pour entrer dans les lycées de la défense.

Le ministre de la défense,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 425-1 (Rôle du ministre de la défense dans les lycées de la défense) à R. 425-22 (Décision des frais dans les lycées de la défense) ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une école de formation d'officiers

Résumé. L'arrêté ajoute l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire à la liste des écoles de formation d'officiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2006
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de représentants de parents d'élèves au conseil de classe

Résumé. L'arrêté modifie la composition du conseil de classe en ajoutant deux représentants de parents d'élèves avec une voix consultative.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2006Art. 16 → Version 4
- Arrêté du 21 mars 2006
Art. 16

En vigueur depuis le 4 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté pour le mettre à jour.

Les annexes I et II de l'arrêté du 21 mars 2006 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2012.

Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2012.

En vigueur depuis le 4 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par les chefs des armées

Résumé. Les chefs des armées de terre, de mer et de l'air doivent appliquer cet arrêté.

Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux critères d'admission dans les lycées de la défense

Résumé. Les règles pour entrer dans les lycées de la défense changent, en aidant surtout les orphelins, les enfants de militaires qui déménagent souvent et ceux en situation de handicap.

Fait le 1er août 2012.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le mardi 4 septembre 2012

Arrêté du 1er août 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe