A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mars 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2006Art. 3
1 version
1 modifié
Arrêté du 1er août 2012
Le ministre de la défense,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 425-1 à R. 425-22 ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mars 2006Art. 16 → Version 4
- Arrêté du 21 mars 2006Art. 16
1 version
1 modifié
Créé le 4 septembre 2012
Les annexes I et II de l'arrêté du 21 mars 2006 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
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Créé le 4 septembre 2012
Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2012.
1 version
Créé le 4 septembre 2012
Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er août 2012.
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le mardi 4 septembre 2012
Arrêté du 1er août 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe