Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er août 2012 :
I. - M. le contrôleur général des armées Kauffmann (Gérard) est nommé président du comité ministériel du contrôle a posteriori mentionné à l'article 5 de l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense.
II. - Sont nommés membres du comité ministériel du contrôle a posteriori :
1° En qualité de représentants du contrôle général des armées, M. le contrôleur général des armées Sourdois (Jean-Luc), membre titulaire, M. le contrôleur général des armées Caroulle (François), membre suppléant ;
2° En qualité de représentants de la direction générale de l'armement, M. l'ingénieur général de l'armement Miallet (Séverin), membre titulaire, M. l'ingénieur général de l'armement Tinland (Jean-Luc), membre suppléant ;
3° En qualité de représentants de l'état-major des armées, M. le général de brigade Plateaux (Thierry), membre titulaire, M. le colonel Vienne (Gilles), membre suppléant ;
4° En qualité de représentants de la délégation aux affaires stratégiques, M. l'ingénieur général de l'armement Paris (Etienne), membre titulaire, M. le lieutenant-colonel Czapnick (Laurent), membre suppléant ;
5° En qualité de représentants de la direction de la protection et de la sécurité de défense, M. le général de brigade Chancerelle (Loïc), membre titulaire, M. le capitaine de vaisseau Devaux (Antoine), membre suppléant ;
6° En qualité de représentants de la direction des affaires juridiques, M. le magistrat général Fontanaud (Daniel), membre titulaire, Mme la magistrate colonelle Delacourt (Sylvie), membre suppléant.