Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un délégué ministériel
Résumé. Un arrêté du ministre de la défense nomme M. Gérard Gachet comme délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 juillet 2012, M. Gérard Gachet est nommé délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances.
1 version