JORF n°0189 du 15 août 2012

Arrêté du 7 août 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2012, Mme FAGNON (Marie-Line, Monique), épouse RAGONDET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle RACLE et COLIN & autres, notaires associés à la résidence de Besançon (Doubs).