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Arrêté du 7 août 2012

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée à Besançon

Résumé. Un arrêté du 7 août 2012 nomme Marie-Line Ragondet comme notaire salariée à Besançon.

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Nomination d'une notaire salariée à Besançon

Résumé. Un arrêté du 7 août 2012 nomme Marie-Line Ragondet comme notaire salariée dans un office de Besançon.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2012, Mme FAGNON (Marie-Line, Monique), épouse RAGONDET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle RACLE et COLIN & autres, notaires associés à la résidence de Besançon (Doubs).

Arrêté du 7 août 2012