Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une notaire salariée à Besançon
Résumé. Un arrêté du 7 août 2012 nomme Marie-Line Ragondet comme notaire salariée dans un office de Besançon.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2012, Mme FAGNON (Marie-Line, Monique), épouse RAGONDET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle RACLE et COLIN & autres, notaires associés à la résidence de Besançon (Doubs).
1 version