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Arrêté du 30 juillet 2012

portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Agrément d'un centre de stockage d'archives publiques

Résumé. Un centre de stockage d'archives publiques a été approuvé pour cinq ans.

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Agrément d'un centre de stockage d'archives publiques

Résumé. Un centre de stockage d'archives publiques a été agréé pour cinq ans.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 juillet 2012, la société Stockage Archivage Sauvegarde (SAS, marque déposée « Archiv'Center », rue de la Paix, 59731 Saint-Amand-les-Eaux Cedex) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son emprise de Sars-et-Rosières (rue de l'Epau, zone d'aménagement concerté du parc d'activités économiques, 59230 Sars-et-Rosières).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 30 juillet 2012.
En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.

Arrêté du 30 juillet 2012