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Arrêté du 26 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 modifié pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

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Arrêté du 26 juillet 2012 sur la consultation des annexes relatives à l'enseignement de la danse

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2012 précise comment consulter les annexes d'un ancien arrêté sur la danse et désigne un responsable pour le mettre en œuvre.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié pris en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation (Conditions pour enseigner la danse),

Arrête :

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Modification des modalités d'accès aux annexes

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 11 avril 1995 peuvent être consultées ou demandées dans les directions régionales des affaires culturelles et à la direction de la musique et de la danse.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 1995Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 11 avril 1995
Art. Annexe

En vigueur depuis le 16 août 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la création artistique

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2012 confie au directeur général de la création artistique la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la création artistique :

Le sous-directeur de l'emploi

et de la formation,

P. Garo

Nota. ― L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

En vigueur depuis le jeudi 16 août 2012

Arrêté du 26 juillet 2012
Article 1
Article 2