Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 1995 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0189 du 15 août 2012
Arrêté du 26 juillet 2012
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié pris en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 juillet 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la création artistique :
Le sous-directeur de l'emploi
et de la formation,
P. Garo
Nota. ― L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.