Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 juillet 2012, la société Vectura Archivage (18, rue Jean-Perrin, zone industrielle Le Chapitre-Actisud, 31100 Toulouse) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son emprise de Saint-Ouen-l'Aumône (18, avenue du Fond-de-Vaux, zone d'activité du Vert Galant, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 31 juillet 2012.
En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.