Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 juillet 2012

portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de conservation d'archives publiques

Résumé. Un centre à Toulouse peut garder des archives publiques pendant cinq ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour la conservation d'archives publiques

Résumé. Un centre de Toulouse est autorisé à conserver des archives publiques pendant cinq ans.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 juillet 2012, la société Vectura Archivage (18, rue Jean-Perrin, zone industrielle Le Chapitre-Actisud, 31100 Toulouse) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son emprise de Saint-Ouen-l'Aumône (18, avenue du Fond-de-Vaux, zone d'activité du Vert Galant, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 31 juillet 2012.
En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.

Arrêté du 31 juillet 2012