Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu les articles R. 4532-36 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations)Art. R.4532-36Retrait d'agrément pour non-respect des obligationsUn organisme de formation peut perdre son agrément s'il ne respecte pas les règles ou ne remplit pas sa mission correctement., R. 4532-34 (Formation des coordonnateurs en sécurité)Art. R.4532-34Formation des coordonnateurs en sécuritéSeuls certains organismes agréés peuvent former les coordonnateurs en sécurité sur les chantiers. et R. 4532-30 (Conditions pour devenir formateur de coordonnateurs en sécurité)Art. R.4532-30Conditions pour devenir formateur de coordonnateurs en sécuritéPour être formateur de coordonnateurs en sécurité, il faut avoir les mêmes compétences qu'un coordonnateur et suivre une formation spécifique. du code du travail ;
Vu l'arrêté du 7 mars 1995, modifié par l'arrêté du 25 février 2003, relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 portant agrément de l'organisme de formation dénommé COSECMO, habilité à former des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment et de génie civil ;
Vu les observations formulées par M. Duval, responsable de la société COSECMO le 4 mai 2012,
Arrêtent :