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Arrêté du 3 août 2012

portant retrait d'agrément d'un organisme habilité à former des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment et de génie civil

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agrément d'un organisme de formation

Résumé. Un organisme de formation perd son agrément après trois ans et un arrêté retire cet agrément.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu les articles R. 4532-36 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations), R. 4532-34 (Formation des coordonnateurs en sécurité) et R. 4532-30 (Conditions pour devenir formateur de coordonnateurs en sécurité) du code du travail ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1995, modifié par l'arrêté du 25 février 2003, relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 portant agrément de l'organisme de formation dénommé COSECMO, habilité à former des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment et de génie civil ;

Vu les observations formulées par M. Duval, responsable de la société COSECMO le 4 mai 2012,

Arrêtent :

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Retrait d'agrément d'un organisme de formation

Résumé. Un organisme de formation, COSECMO, perd son agrément après trois ans.

L'agrément accordé à l'organisme de formation COSECMO, sis 1, rue de Bréhat, à Montigny-le-Bretonneux (78180), par l'arrêté du 28 décembre 2009 pour une durée de trois ans est retiré.

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Retrait d'agrément et exécution de l'arrêté

Résumé. Un arrêté retire l'agrément d'un organisme de formation et désigne le directeur général du travail pour son exécution.

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2012.

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

C. Ligeard

Arrêté du 3 août 2012
Article 1
Article 2