Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détachement de M. Noël LE GALL dans la protection judiciaire
Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2012 maintient M. Noël LE GALL en détachement comme directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse en Auvergne.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2012, M. Noël LE GALL est maintenu en position de détachement dans l'emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe et chargé des fonctions de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne à compter du 1er janvier 2012.
1 version