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Arrêté du 2 août 2012

portant habilitation d'officiers et de personnels civils de la défense à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation pour les officiers et civils du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté de 2012 permet à certains militaires et civils du ministère de la défense de faire des travaux d'architecture pour la défense du pays.

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Habilitation d'architectes pour les travaux de défense

Résumé. Un arrêté de 2012 autorise certains officiers et civils du ministère de la défense à exercer les missions des architectes pour les travaux de défense nationale.

Par arrêté du ministre de la défense et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 août 2012, les officiers et les personnels civils du ministère de la défense désignés ci-après, titulaires d'un diplôme d'architecte reconnu par l'Etat, sont habilités à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par l'article 3 (Rôle de l'architecte dans les travaux soumis à autorisation) de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :
La lieutenante Dos Santos de Olivera (Ketty).
La lieutenante Menerville (Myriam).
La lieutenante Mitellette (Caroline).
Mme Autrant (Annick).
M. James (Terry).
M. Lepage (Jacques).

Arrêté du 2 août 2012