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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de dispositifs de traitement des eaux usées

Résumé. Le gouvernement français permet d'utiliser des systèmes comme le BIONEST PE-5 pour nettoyer les eaux usées dans les petites installations.

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Agrément de dispositifs de traitement des eaux usées

Résumé. Le gouvernement français autorise l'utilisation de certains dispositifs pour traiter les eaux usées dans les installations d'assainissement non collectif.

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
BIONEST PE-5 ; BIONEST ;
Gamme "BIONEST PE", modèle PE-7 ; BIONEST.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Cet avis annule et remplace l'avis (DEVO1015211V) publié au Journal officiel du 9 juillet 2010, édition électronique, texte n° 141.

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Dispositif de traitement des eaux usées BIONEST PE-5

Résumé. Le BIONEST PE-5 est un système approuvé pour nettoyer les eaux usées de petites quantités.
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