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Arrêté du 6 août 2012

portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt d'un haut fonctionnaire au ministère de la défense

Résumé. Un haut fonctionnaire est prêté au ministère de la défense pour trois ans.

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Mise à disposition d'un conseiller d'État

Résumé. Un haut fonctionnaire est prêté au ministère de la défense pour trois ans.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2012, M. Jean-Claude Mallet, conseiller d'Etat, est mis à disposition du ministre de la défense pour une durée de trois ans, à compter du 17 mai 2012, afin d'exercer les fonctions de conseiller auprès du ministre.

Arrêté du 6 août 2012