Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 juillet 2012

portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant de l'État

Résumé. Un sous-directeur est nommé pour représenter l'État dans le conseil d'administration d'un établissement public chargé de l'aménagement urbain.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant de l'État pour un établissement public

Résumé. Un sous-directeur est nommé pour représenter l'État dans le conseil d'administration d'un établissement public chargé de l'aménagement urbain.

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 16 juillet 2012, M. Thierry LEMOINE, sous-directeur de l'aménagement durable, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme.

Arrêté du 16 juillet 2012