JORF n° 0088 du 13 avril 2012

Arrêté du 21 mars 2012 abrogeant l'arrêté du 21 septembre 1993 approuvant le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Marigny-le-Grand (Marne)

Arrêté du 5 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 30 mars 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Azur Provence Habitat et extension de compétence sur la région Languedoc-Roussillon

Arrêté du 12 avril 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement)

Décret n° 2012-469 du 12 avril 2012 modifiant le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

Arrêté du 12 avril 2012 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012

Arrêté du 12 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012

Arrêté du 2 mars 2012 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour les services du déminage

Arrêté du 20 mars 2012 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 28 mars 2012 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives

Arrêté du 28 mars 2012 portant ouverture d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives

Arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie

Arrêté du 30 mars 2012 fixant le délai durant lequel les élèves officiers de carrière de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale peuvent mettre fin à leur scolarité

Arrêté du 30 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours interne et externe de professeur territorial d'enseignement artistique dans la spécialité « musique » et dans la discipline « percussions » par le centre de gestion d'Indre-et-Loire en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs

Décret n° 2012-470 du 11 avril 2012 relatif aux centres de gestion agréés et aux associations agréées des professions libérales

Décret n° 2012-471 du 11 avril 2012 relatif à l'agrément et au contrôle des associations, fondations et sociétés autorisées à pratiquer certaines opérations de crédit

Arrêté du 4 avril 2012 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Arrêté du 11 avril 2012 fixant le taux de la taxe instituée par l'article 18 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012

Arrêté du 11 avril 2012 portant soumission du groupement d'intérêt public Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 au contrôle économique et financier de l'Etat et désignation de l'autorité chargée de l'exercice de ce contrôle

Décret n° 2012-472 du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire

Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé

Décision du 9 février 2012 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 3 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)

Arrêté du 3 avril 2012 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Arrêté du 4 avril 2012 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs conclu dans le secteur des industries du bois

Arrêté du 4 avril 2012 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise-cadres)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Languedoc-Roussillon) aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (ouvriers et ETAM)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme-Ardèche

Rapport relatif au décret n° 2012-473 du 11 avril 2012 portant virement de crédits

Décret n° 2012-473 du 11 avril 2012 portant virement de crédits

Arrêté du 6 avril 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008, modifié par les arrêtés du 26 janvier 2011 et du 11 février 2010, relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la culture et de la communication

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Dédé sur le net »

Arrêté du 30 mars 2012 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités

Décret n° 2012-474 du 11 avril 2012 relatif aux missions du Centre national pour le développement du sport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons de production agricole du Calvados

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevages, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime

Arrêté du 12 avril 2012 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général du comité interministériel du handicap

Arrêté du 27 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 2 avril 2012 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 5 avril 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 11 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

Décret du 12 avril 2012 portant nomination du président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - M. Haïm (Victor)

Décret du 12 avril 2012 portant nomination du directeur général de Port autonome de Paris - M. Rouque (Alexis)

Arrêté du 12 avril 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement

Décret du 12 avril 2012 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Décret du 12 avril 2012 portant nomination dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. Teisseire (Laurent)

Arrêté du 11 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

Décret du 11 avril 2012 portant détachement (magistrature)

Décret du 11 avril 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 11 avril 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 30 mars 2012 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 avril 2012 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 avril 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 avril 2012 portant nomination de cinq notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2012 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Décret du 12 avril 2012 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 12 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 12 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 3 avril 2012 modifiant l'arrêté du 16 juin 2010 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux

Arrêté du 3 avril 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 26 mars 2012 portant affectation des personnes ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat de médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2011-2012

Arrêté du 2 avril 2012 portant nomination d'un responsable de l'unité territoriale de la Haute-Saône à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté

Arrêté du 3 avril 2012 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle

Décret du 12 avril 2012 portant nomination du recteur de l'académie d'Amiens - M. Beignier (Bernard)

Arrêté du 10 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 10 avril 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 4 avril 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Agence Europe éducation formation France

Arrêté du 4 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Campus France