A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1
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Arrêté du 6 avril 2012
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la culture et de la communication,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2008Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 15 décembre 2008Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2008Art. 12 → Version 4
- Arrêté du 15 décembre 2008Art. 12
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1 modifié
Créé le 14 avril 2012
Le directeur du budget, le directeur général des finances publiques et le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 avril 2012.
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
J. Dubertret
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Boudy