A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mars 2011Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 28 mars 2011Art. 4
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1 modifié
Arrêté du 2 mars 2012
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et notamment ses articles 24 et 45 ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités,
Arrête :
Créé le 14 avril 2012
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. Théophile