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Décision n°2012-166 du 7 février 2012

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-801 du 8 juillet 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA CLT-UFA ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe II de la décision n° 2008-801 du 8 juillet 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

1 version

« A N N E X E I I (*)

Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Toulouse.
Fréquence : 103,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Jolimont, 7, place Commerciale, Toulouse (31).
Altitude du site (NGF) : 185 mètres.
Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 6 90 4 180 0 270 0
10 6 100 3 190 0 280 0
20 6 110 2 200 0 290 1
30 6 120 1 210 0 300 1
40 6 130 1 220 0 310 2
50 6 140 0 230 0 320 3
60 6 150 0 240 0 330 4
70 5 160 0 250 0 340 5
80 5 170 0 260 0 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 7 février 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-166 du 7 février 2012
Article 1
Article 2