JORF n°0088 du 13 avril 2012

Arrêté du 3 avril 2012

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, en date du 3 avril 2012, est nommé au Conseil national de la formation des élus locaux :

  1. Au titre des élus locaux
    Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

g) Elus représentant les conseils généraux :
M. de KERSABIEC (Guy), vice-président du conseil général du Morbihan, en remplacement de M. BILLARD (Jacques).
Le mandat de M. de KERSABIEC (Guy) prendra fin avec celui des membres du Conseil national de la formation des élus locaux désignés par l'arrêté du 16 juin 2010.