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Décision n°2012-165 du 27 mars 2012

déclarant recevables des candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand

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Publication de la liste des radios autorisées à émettre

Résumé. La décision publie la liste des radios autorisées à émettre dans certaines zones, après un appel aux candidatures.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-1261 du 13 décembre 2011 (Appel à candidatures pour des radios FM) relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Liste des candidats acceptés pour une candidature

Résumé. La décision liste les candidats acceptés pour une candidature lancée en décembre 2011.

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 13 décembre 2011 :

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Liste des candidats autorisés à diffuser des émissions de radio

Résumé. La décision liste les associations et sociétés autorisées à diffuser des émissions de radio dans différentes catégories.

Catégorie A

2011 CF A001 Association Email Limousin (RCF Email Limousin).
2011 CF A002 Association Radio chrétienne en France 63 (RCF 63) (RCF Puy-de-Dôme).

Catégorie B

2011 CF B001 Association Besbre et Loire FM (Fusion FM).
2011 CF B002 SARL Radio Volcans d'Auvergne (RVA) (RVA).

Catégorie C

2011 CF C001 SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Clermont).
2011 CF C002 SAS NRJ Réseau (NRJ Clermont).
2011 CF C003 SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Auvergne).

Catégorie D

2011 CF D 001 SA Vortex (Skyrock).
2011 CF D 002 SAS Chérie FM (Chérie FM).
2011 CF D 003 SAS NRJ (NRJ).
2011 CF D 004 SAS Ouï FM (Ouï FM).
2011 CF D 005 SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).

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Publication des radios autorisées à émettre

Résumé. La décision annonce la publication officielle d'une liste de radios autorisées à émettre dans certaines zones.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-165 du 27 mars 2012
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