Article 1
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 13 décembre 2011 :
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JORF n°0088 du 13 avril 2012
Décision n°2012-165 du 27 mars 2012
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-1261 du 13 décembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Catégorie A
2011 CF A001 Association Email Limousin (RCF Email Limousin).
2011 CF A002 Association Radio chrétienne en France 63 (RCF 63) (RCF Puy-de-Dôme).
Catégorie B
2011 CF B001 Association Besbre et Loire FM (Fusion FM).
2011 CF B002 SARL Radio Volcans d'Auvergne (RVA) (RVA).
Catégorie C
2011 CF C001 SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Clermont).
2011 CF C002 SAS NRJ Réseau (NRJ Clermont).
2011 CF C003 SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Auvergne).
Catégorie D
2011 CF D 001 SA Vortex (Skyrock).
2011 CF D 002 SAS Chérie FM (Chérie FM).
2011 CF D 003 SAS NRJ (NRJ).
2011 CF D 004 SAS Ouï FM (Ouï FM).
2011 CF D 005 SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
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Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 mars 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon