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Abrogé par Arrêté du 9 juin 2016 - art. 4
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article R. 519-12 du code monétaire et financier ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 14 mars 2012,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2016 - art. 4
Créé le 14 avril 2012
Est approuvé le programme de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement mentionnés aux articles R. 519-8 et R. 519-9 et de leurs salariés mentionnés à l'article R. 519-15 tel qu'annexé au présent arrêté.
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2 cités
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2016 - art. 4
Créé le 14 avril 2012
Le programme de formation des personnes mentionnées à l'article R. 519-10 et de leurs salariés mentionnés à l'article R. 519-15 est adapté aux opérations de banque ou aux services de paiement proposés par ces personnes. Lorsque ces personnes proposent des crédits à la consommation, leur formation est a minima conforme aux dispositions de l'article D. 311-4-3 du code de la consommation.
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3 cités
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2016 - art. 4
Créé le 14 avril 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 avril 2012.
François Baroin
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 9 juin 2016art. 4
En vigueur du samedi 14 avril 2012 au samedi 31 décembre 2016