Article 1
L'annexe I de la décision n° 2007-225 du 13 mars 2007 susvisée, reconduite par la décision n° 2011-RE-62 du 27 octobre 2011, est abrogée. Cette abrogation prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures partiel qui sera lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes.
1 version