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Modification des règles pour les prêts et aides aux entreprises
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des critères d'habilitationCode monétaire et financierArt. R518-58 : Autorisation de prêt pour les associations et fondations
→ Version 4 : Changement complet de contenu
- Code monétaire et financierArt. R518-59, Art. R518-58
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des conditions d'octroi et de suivi des prêtsCode monétaire et financierArt. R518-60 : Obligations des associations et fondations pour les prêts
→ Version 4 : Changement des conditions d'habilitation
- Code monétaire et financierArt. R518-61, Art. R518-60
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des critères d'habilitationCode monétaire et financierArt. R518-60 : Obligations des associations et fondations pour les prêts
→ Version 4 : Changement des conditions d'habilitation
- Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts., Art. R518-59, Art. R518-60, Art. R518-61, Art. R518-62, Art. R518-63, Sct. Sous-section 2 : Les sociétés autorisées à consentir certaines garanties, Art. R518-64, Sct. Sous-section 2 : Les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Changement d'autorité compétente
- Code monétaire et financierArt. R518-57
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Changement des conditions d'habilitationCode monétaire et financierArt. R518-59 : Conditions pour les associations et fondations afin d'obtenir l'habilitation à faire des prêts
→ Version 4 : Modification des critères d'habilitation
- Code monétaire et financierArt. R518-60, Art. R518-59
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Changement radical vers une approche prudentielleCode monétaire et financierArt. R518-61 : Prêts par associations et fondations : règles à suivre
→ Version 4 : Modification des conditions d'octroi et de suivi des prêts
- Code monétaire et financierArt. R518-62, Art. R518-61
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Création d'un comité pour l'avis sur les agrémentsCode monétaire et financierArt. R518-65 : Demande d'agrément pour aider les entreprises
→ Version 2 : Modification des modalités de dépôt et suppression de la publication des sociétés agrééesCode monétaire et financierArt. R518-66 : Contrôle des sociétés agréées par un comité
→ Version 2 : Changement des modalités de contrôle par le comité
- Code monétaire et financierArt. R518-63, Art. R518-65, Art. R518-66, Art. R518-67, Art. R518-69
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Changement complet de contenuCode monétaire et financierArt. R518-64 : Composition et fonctionnement du comité d'avis sur les agréments bancaires
→ Version 5 : Changement de focus du comité
- Code monétaire et financierArt. R518-58, Art. R518-64
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Création d'un comité pour l'avis sur les agrémentsCode monétaire et financierArt. R518-62 : Provisions pour pertes sur prêts
→ Version 4 : Changement radical vers une approche prudentielle
- Code monétaire et financierArt. R518-63, Art. R518-62
1 version
14 modifiés
1 abrogé