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Arrêté du 11 avril 2012

portant soumission du groupement d'intérêt public Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 au contrôle économique et financier de l'Etat et désignation de l'autorité chargée de l'exercice de ce contrôle

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Contrôle financier de l'État sur un groupement d'intérêt public

Résumé. Un groupement d'intérêt public pour le centenaire de la Première Guerre mondiale est contrôlé financièrement par l'État.

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Contrôle financier du groupement d'intérêt public Mission du centenaire

Résumé. Un groupement d'intérêt public pour le centenaire de la Première Guerre mondiale est placé sous le contrôle financier de l'État.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 avril 2012, le groupement d'intérêt public Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de la défense est désigné pour exercer ce contrôle.

Arrêté du 11 avril 2012