JORF n°0088 du 13 avril 2012

Arrêté du 12 avril 2012

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 16 avril 2012, aux fonctions de conseiller technique sécurité civile de M. Jean-Philippe VENNIN, colonel de sapeurs-pompiers, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2012.

Claude Guéant